AC FORMA  se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales sont applicables au jour de la commande.

1. Présentation
AC FORMA dispense des prestations de formation. Toute commande de prestation à AC FORMA par le client est soumise aux présentes conditions générales de vente

AC FORMA effectue la ou les prestations commandées soit avec ses moyens propres, soit avec le concours d'autres organismes avec lesquels il aura passé des contrats de co-traitance ou de sous-traitance.

 

2. Inscription / Organisation de la prestation

AC FORMA établit une proposition individualisée en fonction des besoins exprimés par le client. Le client doit retourner le devis signé et comportant la mention « Bon pour acceptation ». L’inscription du client s’effectue par la signature de ce devis.
Dans le cadre des formations en Intra, le commanditaire s’engage à mettre à disposition les moyens appropriés pour accomplir et faciliter les formations. Dans le cadre d’une prestation de formation, il s’agit notamment d’un lieu spécifiquement prévu pour l’accueil de formations, d’une salle suffisamment spacieuse et équipée de moyens pédagogiques standards si possible (un paperboard, un vidéoprojecteur, un écran). Si le commanditaire ne dispose pas de ces moyens pédagogiques standards, il devra en faire part à AC FORMA pour que le formateur concerné prenne ses dispositions. 

 

3. Offre et prix

Les offres de formation et de conseil sont présentées sur le site internet de AC FORMA . Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. AC FORMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les formations et prestations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

 

4. Inscription et paiement

L'inscription à une formation ou à une prestation de conseil se fait en ligne. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen accepté par AC FORMA. La confirmation d'inscription est envoyée au client par email après réception du paiement.

 

5. Annulation et report

AC FORMA se réserve le droit d’annuler ou de reporter exceptionnellement une formation. Le client est dans ce cas, informé dans les meilleurs délais. Il ne peut prétendre à aucune indemnisation.
Toute annulation de la part du client doit faire l’objet d’une notification écrite à l’attention de AC FORMA. « En cas d’annulation de la formation par le Client, AC FORMA se réserve le doit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

- Annulation plus de 14 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.

- Annulation entre 7 et 14 jours avant le début de la formation : remboursement de 50 %.

- Annulation moins de 7 jours avant le début de la formation : aucun remboursement.

 

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une formation en cas de force majeure ou d'insuffisance de participants, en proposant un report ou un remboursement intégral.

 

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de confirmation de l'inscription. Pour cela, le Client doit informer le Prestataire par écrit.

 

7. Propriété intellectuelle

Les supports de formation et les contenus pédagogiques fournis par AC FORMA sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). AC FORMA s'engage à protéger la vie privée du Client et à ne pas divulguer ses données à des tiers sans son consentement.

 

9. Responsabilité

Toute inscription à une ou plusieurs formations dispensées par AC FORMA implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur. AC FORM s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation des formations ou des conseils.

 

10. Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à AC FORMA.

 

11. Litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Pontoise. 

 

CONTACT

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

AC FORMA

25 Rue de Ponthieu

75008 PARIS
01.89.86.87.55
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